Industrie (inspection DREAL)

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Apt - APTUNION INDUSTRIES

 

APC du 20 mars 2023 (format pdf - 306.9 ko - 13/04/2023) Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société APTUNION INDUSTRIE SAS à traiter des déchets liquides agroalimentaires sur la station d’épuration de son établissement d’Apt (quartier Salignan – 84 800 Apt).

Décembre 2022 - Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale relative au traitement de déchets agroalimentaires extérieurs sur la station d’épuration de son établissement d’APT
Décision du 13 janvier 2023 après examen au cas par cas (format pdf - 117.4 ko - 31/01/2023)
CERFA (format pdf - 1 Mo - 16/01/2023)



AP du 14 septembre 2020 portant modification (format pdf - 155.8 ko - 15/09/2020) à l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 autorisant la société APTUNION INDUSTRIES SAS à exploiter une unité de méthanisation en amont de la station d’épuration.