Décembre 2022 - Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale relative au traitement de déchets agroalimentaires extérieurs sur la station d’épuration de son établissement d’APT
Décision du 13 janvier 2023 après examen au cas par cas (format pdf - 117.4 ko - 31/01/2023)
CERFA (format pdf - 1 Mo - 16/01/2023)

APC du 20 juillet 2021 (format pdf - 2.7 Mo - 02/08/2021) autorisant la société APTUNION INDUSTRIE SAS à exploiter les bâtiments GR1 et GR3 rénovés

AP du 14 septembre 2020 portant modification (format pdf - 155.8 ko - 15/09/2020) à l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 autorisant la société APTUNION INDUSTRIES SAS à exploiter une unité de méthanisation en amont de la station d’épuration.

APC du 25 septembre 2019 Aptunion apt methanisation (format pdf - 198.2 ko - 22/11/2019) autorisant la société APT UNION INDUSTRIE SAS à exploiter une unité de méthanisation en amont de la station d’épuration.

APC du 6 juillet 2018 introduction des saumures (format pdf - 289.9 ko - 13/07/2018) Arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 autorisant la société APTUNION à introduire les saumures internes en entrée de la station dépuration de son site de Salignan à Apt.

APC du 11 mai 2017 (format pdf - 529.5 ko - 12/05/2017) Arrêté préfectoral du 11 mai 2017 autorisant la société APTUNION INDUSTRIES à poursuivre l’exploitation de l’ensemble de ses activités sur le territoire de la commune d’APT. Annexes 1 2 3 de l’APC du 11 mai 2017 (format pdf - 255.5 ko - 12/05/2017) Annexes 1 - 2 et 3 de l’ APC du 11 mars 2017