Contenu
Annulation et invalidation du permis de conduire
À quel moment faire les démarches ?
-Invalidation : vous débutez vos démarches dès la remise de votre permis de conduire à la préfecture.
Annulation judiciaire : vous attendez la fin de la période d’annulation pour commencer vos démarches.
Dans les deux cas, vous devez faire vos démarches dans l’ordre suivant :
Votre permis de conduire est annulé suite à :
Une invalidation pour solde de points nul – Conséquence de la perte de la totalité de points.
Une annulation judiciaire – prononcée par un tribunal.
Où faire sa visite médicale ?
-En commission médicale, si vous avez au moins commis une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants.
Prise de rendez-vous en ligne : www.vaucluse.gouv.fr
Choisir : « prendre un rendez-vous »-« rendez-vous en commission médicale »
Chez un médecin agréé, si aucune infraction n’est liée à l’alcool ou aux stupéfiants.
Les tests psychotechniques obligatoires doivent être passés moins de 6 mois avant la visite médicale.
Comment s’inscrire ?
-Dans une auto-école, qui se chargera de votre inscription sur le site de l’ANTS.
En candidat libre, le site www.ants.gouv.fr – choisir :
« je m’inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire » - « dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou annulation du permis de conduire) »
Une fois votre demande traitée, vous pourrez télécharger sur votre compte ANTS le relevé d’information sur lequel sont indiquées les épreuves que vous devez passer : l’épreuve théorique (« le code »), ou l’épreuve théorique et l’épreuve pratique (« le code et la conduite »).
Vous devez attendre la délivrance de ce relevé d’information pour vous inscrire à l’épreuve théorique car l’organisme agrée (la poste, SGS…) vous demandera le numéro NEPH qui est inscrit sur ce document.
- l’épreuve du code de la route : s’inscrire chez un opérateur agréé
Remarque : si je suis dispensé de la conduite (voir relevé d’informations), le CEPC est téléchargeable sur le site de la sécurité routière en cas de résultat favorable au code la route.
-l’épreuve de conduite : s’inscrire en auto-école ou candidat libre.
Comment demander la délivrance de son nouveau permis de conduire après une réussite?
Sur le site www.ants.gouv.fr – choisir : « je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire »- « demande à la suite d’une invalidation ou d’une annulation de permis »
Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre permis de conduire à votre adresse, en lettre recommandée.