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A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2019 : déclarer votre dispositif publicitaire en ligne

 

| A partir du 1er septembre 2019, la déclaration préalable peut être réalisée directement sur le site internet "démarches-simplifiées", à partir du lien suivant : lien vers démarches simplifiées.

Cette procédure n’est pour le moment disponible que pour les dispositifs implantés sur les communes qui remplissent les deux conditions : elles n’ont pas de règlement local de publicité et ne font pas partie d’un parc naturel régional.
Liste des communes concernées :
Althen-des-Paluds, Auribeau, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bollène, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Castellet, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-du-Pape, Châteauneuf-de-Gadagne, Courthézon, Entraigues-sur-la-sorgue, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gignac, Gigondas, Grillon, Jonquerettes, Jonquières, L’Isle-sur-la sorgue, Lafare, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Loriol-du-Comtat, Mondragon, Monteux, Mornas, La Motte d’Aigues, Piolenc, Le Pontet, Rasteau, Richerenches, Roaix, La-Roque-Alric, La-Roque-sur-Pernes, Sablet, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sarrians, Saumane-de-Vaucluse, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Suzette, Le Thor, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Valréas, Vaugines, Vedène, Villedieu, Violès, Visan, Vitrolles-en-Luberon.

Les communes qui disposent d’un RLP peuvent dupliquer et adapter cette procédure dématérialisée pour faciliter leur instruction.
Dans les communes appartenant à un parc naturel régional et qui ne dispose pas de règlement local de publicité, toute publicité est interdite, conformément au L581-8 du code de l’environnement.
Pour tout renseignement, veuillez contacter la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, service Eau, environnement et forêt - 04 88 17 85 00 - ddt-seef@vaucluse.gouv.fr


Les procédures d’autorisation et de déclaration sont expliquées dans la rubrique "Publicité".