Horaires, coordonnées, accès, accueil

Mis à jour le 20/11/2023

La sous-préfecture d’Apt exerce désormais une compétence départementale en matière de greffe des associations type loi 1901 (création, modification, dissolution et tous renseignements utiles), couvrant les trois arrondissements d’Avignon, de Carpentras et d’Apt.

A cela s’ajoute une compétence du même ressort territorial pour ce qui concerne la réglementation des associations syndicales libres (ASL), les fondations d’entreprises, les dons et legs et les fonds de dotation.

Enfin, ce service assure pour tout le département la gestion des activités réglementaires touristiques (classement communes et zones touristiques, délivrance de cartes de guide conférencier, titre de maître restaurateur).

L’exercice de ces attributions est rassemblé auprès du pôle départemental réglementaire de la sous-préfecture d’Apt, joignable :

  • par courrier : Sous-préfecture d’Apt Place Gabriel Péri CF 90168 84405 APT CEDEX
  • par téléphone au 04 90 04 38 00 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00
  • par courriel : sp-apt@vaucluse.gouv.fr

Localisation

  • Place Gabriel Péri CF 90168 84405 APT CEDEX
  • Téléphone : 04 90 04 38 00 ; Fax : 04 90 74 66 36
  • Courriel : sp-apt@vaucluse.gouv.fr

Accueil téléphonique

Pour tout renseignement d’ordre général, vous pouvez contacter le 3939 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 ou la sous-préfecture au 04 90 04 38 00, les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h00.
{{
Le greffe des associations est joignable les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h. Vous trouverez tous les renseignements utiles, ainsi que les formulaires relatifs aux associations sur le site Internet https://www.service-public.fr/associations.}}

Point d’accueil numérique

Suite à la dématérialisation des titres sécurisés, les demandes de certificat d’immatriculation, de permis de conduire, de carte nationale d’identité et de passeport sont traitées par télé-procédures depuis le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés https://ants.gouv.fr/
Un médiateur numérique est à votre disposition les lundis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 11h30, pour vous offrir un accompagnement simple dans votre démarche en ligne ou votre télé-procédure.