SAINT-CHRISTOL D'ALBION - régularisation de servitude d'utilité publique

Mis à jour le 07/02/2022

Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la régularisation de servitude d'utilité publique au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et assainissement de la Région de Sault en vue de l'établissement et la régularisation, sur terrain privé, d'une canalisation publique d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune de Saint-Christol d'Albion

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 25 janvier 2022 portant établissement et régularisation, au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et assainissement de la Région de Sault, de servitudes d'utilité publique pour des canalisations d'eau potable et d'assainissement en terrain privé sur le territoire de la commune de Saint-Christol d'Albion