Roussillon et Saint Saturnin-les-Apt : Permis modificatifs d'une centrale photovoltaique

Mis à jour le 19/08/2022

Dossiers de demande de permis de construire modificatif n° 084 102 13 S0015-M01 déposé en la mairie de Roussillon en date du 29 mars 2022 et n° 084 118 13 S0030-M01 déposé en la mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt en date du 29 mars 2022 par la SAS SAINT SATURNIN ROUSSILLON FERME pour compléments de l’Étude d’Impact prenant notamment en compte les défrichements nécessités par la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol et le périmètre exact du projet, situé au lieu-dit « Sainte Croix » sur la commune de Roussillon (84220), et au lieu-dit « les grès » sur la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).

Une enquête publique est ouverte du 20 juin 2022 à 09h00 au 20 juillet 2022 à 17h00 (après-midi) (soit 32 jours consécutifs) préalable à la délivrance du permis de construire ci-avant référencé. Les documents relatifs au dossier seront mis en ligne et téléchargeables en format "pdf" sur cette page web (en cliquant sur les liens ci-dessous) durant la période d'ouverture de l'enquête publique (du 20/06/2022 au 20/07/2022).

Liens pour télécharger les documents du permis de construire modificatif :

Télécharger décision du 28 decembre 2021 de la Cour administrative d'appel de Marseille PDF - 0,15 Mb - 18/09/2023
Télécharger 2022 PDF - 20,73 Mb - 18/09/2023
Télécharger CERFA du PC modificatif PC 08410213S0015M01 (Roussillon) PDF - 2,07 Mb - 18/09/2023
Télécharger CERFA PC modificatif PC08411813S0030M01 PDF - 1,97 Mb - 18/09/2023
Télécharger Avis MRAE du 15 juin 2022 PDF - 1,17 Mb - 18/09/2023
Télécharger Réponse à l'avis de la MRAe PDF - 1,09 Mb - 18/09/2023