PERTUIS - Zone d'Activités Economiques

Mis à jour le 04/11/2021

Arrêté du 29 octobre 2019 prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique en réserve foncière de la zone d'activités économiques et parcellaire sur le territoire de la commune de Pertuis.

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 25 juin 2020 et son annexe déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière sur le secteur de la Zone d'Activités Economiques sur le territoire de la commune de Pertuis