ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE - Projet de création d’une zone agricole protégée (ZAP)

Mis à jour le 17/04/2024

Article publié le 21/02/2024 et actualisé le 22/03/2024, le 11/04/2024

Avis d’ouverture d’enquête publique

Par arrêté du 13 février 2024, la préfète de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue une enquête publique relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) d’environ 835 hectares sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue.

Cette enquête publique, d’une durée de trente six jours consécutifs, se déroulera du 29 mars 2024 à 9h00 au 3 mai 2024 à 16h30 inclus.

Le siège de cette enquête est situé au centre technique municipal de la mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue – service urbanisme 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

Les informations concernant ce projet pourront être demandées auprès de la mairie d’ Entraigues-sur-la-Sorgue par voie postale au 35 place du 8 mai 1945 – 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue ou auprès du service urbanisme (urbanisme@mairie-entraigues.fr).

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant la durée de l’enquête publique au centre technique municipal de la mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue – service urbanisme 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue du

lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (jours ouvrables)

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Dossier de création d’une ZAP -Mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue 35 place du 8 mai 1945 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : ddt-sea@vaucluse.gouv.fr.

Monsieur Patrice CONEDERA, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants au centre technique municipal de la mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue – service urbanisme 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue :

A l'ouverture de l'enquête le vendredi 29 mars de 9h00 à 12h00

puis le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00

et le lundi 22 avril 2024 de 13h30 à 16h30

enfin à la clôture de l'enquête le vendredi 3 mai 2024 de 13h30 à 16h30

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête publique et de l’ensemble du dossier sur le site internet des services de l’État en Vaucluse https://www. vaucluse.gouv.fr.

Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé au service urbanisme de la mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue aux heures d’ouverture de celui-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue (service urbanisme), en préfecture de Vaucluse (direction départementale des territoires de Vaucluse, service économie agricole) et sur le site internet des services de l’État en Vaucluse. La préfète de Vaucluse, après avoir recueilli l’avis du conseil municipal d’Entraigues-sur-la-Sorgue, pourra accorder ou refuser la demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, par arrêté préfectoral.

Vous trouverez les documents concernant cette enquête publique avec les liens suivants :

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique :

Télécharger Arrêté d’ouverture de l’enquête publique PDF - 0,21 Mb - 21/02/2024

Avis d’enquête publique :

Télécharger Avis d’enquête publique PDF - 0,04 Mb - 21/02/2024

Dossier d’enquête publique :

Télécharger 01-Note de présentation succinte PDF - 0,62 Mb - 22/03/2024
Télécharger 02-ZAP Entraigues_resume non technique PDF - 1,13 Mb - 22/03/2024
Télécharger 03-Rapport de Présentation PDF - 8,13 Mb - 22/03/2024
Télécharger 04-Annexe 7 - Parcelles ZAP PDF - 0,87 Mb - 22/03/2024
Télécharger 05-AR-Plan de situation_ZAP-ortho PDF - 2,50 Mb - 22/03/2024
Télécharger 05-AR-Plan de situation_ZAP-scan25 PDF - 2,18 Mb - 22/03/2024
Télécharger 06-AR-Perimètre_ZAP_Fond blanc PDF - 1,67 Mb - 22/03/2024
Télécharger 06-AR-Périmètre_ZAP_fond ortho PDF - 3,88 Mb - 22/03/2024
Télécharger 06-AR-Perimètre_ZAP_fond SCAN25 PDF - 1,92 Mb - 22/03/2024
Télécharger 07-AR-Périmètre_ZAP_secteur Nord-Est PDF - 3,18 Mb - 22/03/2024
Télécharger 07-AR-Périmètre_ZAP_secteur Nord-Ouest PDF - 3,40 Mb - 22/03/2024
Télécharger 07-AR-Périmètre_ZAP_secteur Sud-Ouest PDF - 3,08 Mb - 22/03/2024
Télécharger 07-Périmètre_ZAP_secteur Sud-Est PDF - 2,79 Mb - 22/03/2024
Télécharger 7b-Perimetre_ZAP_format A0_1 PDF - 3,50 Mb - 22/03/2024
Télécharger 08-deliberation-CM20230201 PDF - 0,23 Mb - 22/03/2024
Télécharger 09-20230623_AVIS _ ZAP_EntraiguesCA84 PDF - 1,47 Mb - 22/03/2024
Télécharger 9bis-Avis CDOA du 9 juin 2023 PDF - 0,13 Mb - 22/03/2024
Télécharger 9ter-Avis INAO16062023 PDF - 0,13 Mb - 22/03/2024
Télécharger 10-deliberationCM27092023-apres avis structures PDF - 0,53 Mb - 22/03/2024

Contribution reçu via l’adresse électronique ddt-sea@vaucluse.gouv.fr:

Télécharger Contribution LES TERRES DU PLAN PDF - 0,33 Mb - 11/04/2024

Documents listés dans l’article