PERTUIS - Projet de création de la ZAC du Jas de Beaumont

Mis à jour le 16/04/2024

Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024, modifiant l’arrêté préfectoral du 1er mars 2024, il sera procédé pour le compte d’Angelotti Aménagement à une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 37 jours consécutifs, du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 inclus.

Cette enquête portera sur :

la demande d’autorisation environnementale relevant de l’article L.181-1 du code de l’environnement au titre de la législation sur l’eau, concernant le projet de création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84).

Au terme de la procédure d’enquête publique et des procédures y afférant, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente au sens de la réglementation environnementale statuera sur la demande d’autorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis.

Le commissaire enquêteur est Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

  • sur le site de la préfecture, en bas de cette page,
  • en version papier au service urbanisme de la commune de Pertuis,
  • sur un poste informatique gratuit au service urbanisme de la commune de Pertuis.

Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et sur rendez-vous au 04 90 07 28 58 de 13h30 à 17h30.

Il est à noter que la mairie sera fermée le vendredi 10 mai toute la journée.

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur le registre d’enquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier d’enquête,
  • par correspondance à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, enquête publique ZAC du Jas de Beaumont - Service urbanisme - impasse Jules Seguin, 84120 Pertuis,
  • par registre dématérialisé sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5267

Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. L’ensemble des observations et propositions sont accessibles sur le site du registre dématérialisé.

  • Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.

    Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

    Madame le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pertuis - impasse Jules Seguin, 84120 Pertuis, aux dates et heures ci-après :

    • le lundi 15 avril 2024 de 9h00 à 12h00,

    • le vendredi 26 avril 2024 de 14h00 à 16h30,

    • le mardi 07 mai 2024 de 9h00 à 12h00,

    • le mardi 21 mai de 14h00 à 17h00.

    Le rapport et les conclusions de Madame le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Pertuis sur internet aux adresses suivantes :

    https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique :

Télécharger AP_25-03-24 signe PDF - 0,26 Mb - 29/03/2024

Avis d’enquête publique :

Télécharger Avis-affichage_EPPERTUIS PDF - 0,07 Mb - 29/03/2024

Dossier d’enquête publique :

Télécharger LISTE DES PIECES DOSSIER AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ZAC JAS DE BEAUMONT PDF - 0,10 Mb - 29/03/2024
Télécharger Pièces 1 2 3_compressed PDF - 9,24 Mb - 03/04/2024
Télécharger Pièce 4.1_compressed-1-115 PDF - 13,42 Mb - 03/04/2024
Télécharger Pièce 4.1_compressed-116-122 PDF - 19,89 Mb - 03/04/2024
Télécharger Pièce 4.1_compressed-123-180 PDF - 24,12 Mb - 03/04/2024
Télécharger Pièce 4.2_compressed-1-181 PDF - 19,99 Mb - 03/04/2024
Télécharger Pièce 4.2_compressed-182-377 PDF - 15,33 Mb - 03/04/2024
Télécharger Pièce 4.2-1 PDF - 15,80 Mb - 02/04/2024
Télécharger Pièce 4.2-2 PDF - 31,26 Mb - 02/04/2024
Télécharger Pièce 4.3 PDF - 8,74 Mb - 02/04/2024
Télécharger Pièce 4.3-1 PDF - 19,40 Mb - 02/04/2024
Télécharger Pièce 5 PDF - 0,49 Mb - 02/04/2024
Télécharger Pièce 6 PDF - 1,83 Mb - 02/04/2024

Avis de l'autorité environnementale et réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale :

Télécharger AvisMRAe_JasDeBeaumont PDF - 0,96 Mb - 02/04/2024
Télécharger MemoireReponseZacJasBeaumont PDF - 1,88 Mb - 02/04/2024