Prendre un rendez-vous
PERMIS DE CONDUIRE PASSAGE EN COMMISSION MÉDICALE
Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne pour passer la visite médicale obligatoire (suite annulation, suspension, renouvellement après aptitude temporaire), en raison d'infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants .
Les rendez-vous ont lieu le mercredi après-midi et le jeudi matin à Avignon, préfecture de Vaucluse, bâtiment A; le vendredi matin à Cavaillon, immeuble Bouscarle, 105 avenue Charles Vidau.
- Commission médicale d'Avignon - second semestre 2023
- Commission médicale de Cavaillon - second semestre 2023
- Commission médicale d'Avignon - premier semestre 2024
- Commission médicale de Cavaillon - premier semestre 2024
TITRES DE SÉJOUR POUR LES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
Commencer la démarche en cliquant sur l'image
L’ensemble des informations liées au droit du séjour des étrangers en Vaucluse est disponible sur ce site : rubriques Démarches administratives / Immigration )
L’accueil des usagers souhaitant effectuer des démarches pour leur titre de séjour se fait uniquement sur rendez-vous ( Consulter les délais)
Pour prendre rendez-vous pour une demande de titre de séjour
Les démarches suivantes sont réalisées uniquement par voie postale ou par courriel:
La demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Vente d’objets mobiliers usagés, brocanteur, antiquaire, dépôt-vente, vente de tous types de véhicules, cycles, d’occasion.
La réglementation spécifique à la vente d’objets usagés s’applique aux personnes ou aux sociétés qui vendent ou échangent des objets mobiliers usagers ou acquis à des personnes qui ne les fabriquent pas ou n’en font pas le commerce.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier en cliquant sur le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23207.xhtml
Demande d'attestation pour un duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
Si votre permis de chasser « Permis vert », vous a été délivré par la Préfecture de Vaucluse, vous devez, préalablement à votre demande de duplicata auprès de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), vous procurer auprès de la Préfecture, une attestation de délivrance initiale du permis de chasser.
L’original de cette attestation devra être joint à votre demande de duplicata à adresser à l’OFB.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre demande en cliquant sur ce lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1338.xhtml
Les demandes sont à transmettre par voie postale :
Préfecture de Vaucluse
DCL/BRTE
84905 Avignon Cedex 09
Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous pour effectuer les démarches ci-dessous :
Exercice du droit d’option des personnes possédant la double nationalité franco-algérienne
En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.
- Personnes n’ayant pas fait la Journée de Défense et de Citoyenneté :
Pour exprimer leur option (article 2), les personnes concernées doivent se rendre en personne à la préfecture de pour signer leur déclaration d’option.
Cinq documents doivent être présentés :
la carte nationale d’identité française ou passeport français ;
la carte nationale d'identité algérienne ou le passeport algérien ;
le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance ;
l'original de l’attestation de recensement militaire (délivré par la mairie du domicile)
un justificatif du domicile (factures d’EDF-GDF, de téléphone, quittance de loyer).
- Personnes ayant fait la journée Défense et Citoyenneté :
Trois documents doivent être présentés :
l'original du certificat de participation à la Journée de Défense et de Citoyenneté ;
l'original du certificat de secourisme ;
la carte nationale d'identité française ou, le passeport français.
Les usagers sont invités à prendre rendez vous avec le service par courriel, à l'adresse suivante : pref-contact@vaucluse.gouv.fr
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