Travailleur saisonnier

Condition d’obtention du titre

 

La demande de titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier est accessible aux personnes :

• domiciliée en Vaucluse ;
• disposant d’un contrat de travail saisonnier d’au minimum 3 mois en cours de validité et de l'autorisation de travail correspondante ;
• détenant un visa ou une carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » en cours de validité ;

Démarche à suivre

Vous devez déposer votre demande sur le site de l' Administration numérique des étrangers en France].

La démarche est expliquée sur notre page dédiée

Retrait du titre : lors de votre dépôt de dossier, vous avez communiqué votre numéro de téléphone. Lorsque votre titre de séjour est prêt, nous vous envoyons un SMS

Le retrait d’un titre de séjour « travailleur saisonnier » se fait sans rendez-vous le mardi après-midi de 13h30 à 15h30, un mois minimum après la réception de l’attestation de décision favorable ou du SMS.La personne doit venir personnellement avec :

• son passeport et son ancienne carte de séjour (le cas échéant) ;
• un timbre fiscal de 75 euros, préalablement acheté en ligne ;
• son attestation de décision favorable ;
• son autorisation de travail ;
• son attestation de visite médicale (pour les premières demandes uniquement).

Réglementation applicable

 

Pour tout renseignement sur la réglementation applicable, vous pouvez consulter le site du Service public aussi joignable par téléphone au 39 39.

Conformément à l’article L. 421-34 du CESEDA, le titre de séjour « travailleur saisonnier » permet à un étranger de venir travailler en France, six mois maximum par an (par année glissante), sous couvert d’un contrat préalablement validé par les services de l’ Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de la Plateforme nationale pour la main-d’œuvre étrangère saisonnière (PFMOE), qui doit être saisie par l’employeur via le site de l’ Administration numérique des étrangers en France (ANEF).

La carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » peut avoir une durée maximale de trois ans. Cette durée de validité est une facilité donnée à l’usager afin qu’il ne recommence pas ses démarches administratives chaque année. Ce titre ne permet en effet pas une installation durable en France.

Un étranger titulaire d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » s'engage à :

• retourner dans son pays une fois son contrat fini ;
• ne pas revenir en France sans contrat de travail préalablement validé par la PFMOE ;
• ne pas travailler sous un autre contrat ou le prolonger que s’il est visé par la PFMOE ;
• ne pas dépasser 6 mois de présence en France par année glissante sous couvert du contrat cité ci-dessus uniquement.

Attention, le titre de séjour peut être d’une durée maximale de trois ans. Nous pouvons réduire cette durée ou refuser de vous attribuer un titre de séjour si vous êtes dans l’incapacité de prouver votre domiciliation réelle, vos retours une fois les contrats terminés des années précédentes et un contrat de travail effectif.

Toute demande d’un autre titre de séjour ou visa doit être sollicitée auprès du consulat de France du pays d’origine.

Pièces à fournir : la liste des pièces nécessaires est consultable sur l’ Annexe 10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Rappel : les démarches liées au droit du séjour des étrangers sont gratuites. Aucune entreprise n’est agréée par la préfecture et ne dispose d’un accès privilégié pour effectuer les démarches. En cas de doute ou d’abus, vous pouvez vous rapprocher de la DGCCRF