Les forêts communales de Vaucluse

Mis à jour le 17/05/2023

La forêt communale : une forêt publique appartenant au patrimoine privé de la commune

Une forêt communale est d'abord un élément du patrimoine privé de la commune, mais aussi une composante du patrimoine forestier national, répondant à des enjeux d'intérêt général.


C'est pourquoi dans toutes les forêts appartenant à des collectivités territoriales ou à l'Etat, les actes de gestion s'inscrivent dans un cadre réglementaire commun : le régime forestier. La mise en œuvre de ce "régime" juridique spécial, combinant principes de droit public et de droit privé, est confiée par la loi à l'office national des forêts (ONF).

Ce régime apporte une garantie de gestion durable des forêts publiques en intégrant dans une même dynamique les dimensions économiques, écologiques et sociales (accueil du public) ce qui permet à la fois la conservation de ce patrimoine, son exploitation et sa mise en valeur.

Télécharger carte forêts gérées par l'ONF en Vaucluse PDF - 0,69 Mb - 18/09/2023

source ONF