Signalements et réclamations

Les nuisances et les gênes peuvent s’avérer dramatiques pour la qualité de vie des personnes qui les subissent au quotidien. C’est pourquoi l’inspection de l’Environnement « Eau et Nature » se doit d’apporter une réponse efficace aux signalements et réclamations déposés.
La gestion des signalements vise notamment à :

  • assurer une cohérence dans le domaine de la gestion des signalements pour permettre l’amélioration du service rendu aux administrés,
  • permettre la hiérarchisation des signalements, un suivi opérationnel de l’action de l’inspection sur le domaine et l’identification des pistes de progrès.

Dans certains cas, l’objet du signalement ou de la réclamation n’est pas de la compétence de l’inspection de l’environnement « Eau et Nature ». Le plaignant sera alors redirigé vers le service compétent en fonction des pouvoirs de police qu’il détient.

Il est donc conseillé de saisir directement le service compétent :

Maire de la commune

Mairie
  • Panneaux publicité, pré-enseignes et enseignes ;
  • Coupe et abattage d'arbres en Espace Boisé Classé par le plan local d'urbanisme :
  • Tranquillité publique : atteintes à l’ordre public  concernant notamment les rixes, le tumulte dans les lieux publics, les bruits de voisinage ;
  • Sécurité publique : sauvegarde de la sécurité physique des personnes et de l’intégrité matérielle des biens ;
  • Salubrité publique : mesures utiles pour assurer l’hygiène et la salubrité. Par exemple : enlèvement des encombrants, projections de toute matière/objet de nature à nuire à la sûreté, à la commodité du passage ou à la propreté des voies ;
  • Dépôt sauvages de déchets (Police spéciale déchets) ;
  • Circulation et  stationnement ;
  • Baignades et activités nautiques.

DDPP 84 (Direction Départementale de la Protection de la Population)

  • Établissements industriels - ICPE - Installations Classées Protection de l'Environnement (caves et agroalimentaire d’origine animale)

DREAL PACA (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) / UD84

  • Établissements industriels - ICPE (hors ICPE DDPP84)
  • Dépôt sauvages de déchets en provenance d'un établissement industriel ICPE (Police spéciale déchets)

SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

  • Assainissements non collectifs

Direction Départementale du Vaucluse (DDT)
DDT84

Contacter la DDT 84

Coordonnées postales :
Services de l'État de Vaucluse DDT 84 84905 Avignon cedex 9

Venir à la DDT :
Cité Administrative (bât. 5)Av. du Septième Génie Avignon
Horaires accueil physique : 9h00 11h45 et 14h00 17h00 (16h00 le vendredi)

Tél : 04 88 17 85 00 Fax : 04 88 17 85 85 Adresse courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr

Service Eau et Environnement de la DDT 84 (S2E)

Le service Eau et Environnement de la DDT comporte trois unités : l'unité eau, l'unité nature et l'unité appui et performance.

Si l’objet du signalement ou de la réclamation concerne le service eau et environnement de la DDT 84, merci de bien vouloir compléter le formulaire suivant et de l’envoyer à l’adresse suivante : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

S2E (Service Eau et Environnement) / Unité eau

  • Ouvrages de protection contre les crues / barrages / digues
  • Gestion quantitative de l’eau / sécheresse
  • Prélèvements d’eau / forages
  • Assainissements collectifs - STEP urbaine / réseaux
  • Travaux en rivières
  • Imperméabilisation des sols
  • Gestion eaux pluviales
  • Pollution accidentelle du milieu naturel
  • Continuité écologique

S2E (Service Eau et Environnement) / Unité nature

  • Gestion des milieux et espèces naturels
  • Zones de protection (NATURA 2000, APPB, APHN ... )
  • Alignements d'arbres
  • Pêche
  • Chasse

S2E (Service Eau et Environnement) / Unité appui et performance

  • Bruits (routes, rails, aéroport, ...)

Service Forêt, Risques et Crises (SFRC) de la DDT

  • Défrichement, débroussaillage et coupe en domaine forestier (y compris bande de 200m autour du domaine)