2024


Date
Commune
Description de l'arrêté
22 décembre 2023 CAVAILLON

Mise en demeure de mettre en conformité l'ouvrage de prélèvement à usage agricole - parcelle BO601 - et de régulariser la situation administrative

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6 février 2024 RUSTREL

Mise en demeure de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon de mettre en conformité le système d'assainissement de Rustrel Village

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6 février 2024 CAROMB

Mise en demeure de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin de mettre en conformité le système d'assainissement de Caromb

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6 février 2024 METHAMIS

Mise en demeure du Syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux de mettre en conformité le système d'assainissement de Méthamis

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6 février 2024 ENTRECHAUX

Mise en demeure de la commune d'Entrechaux de mettre en conformité son système d'assainissement

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6 février 2024 GRILLON

Mise en demeure de la commune de Grillon de mettre en conformité son système d'assainissement

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6 février 2024 JONQUERETTES

Mise en demeure de la communauté d'agglomération du Grand Avignon de mettre en conformité le système d'assainissement de Jonquerettes

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6 février 2024 LORIOL DU COMTAT

Mise en demeure du Syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux de mettre en conformité le système d'assainissement de Loriol du Comtat

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