Déclarations 2024

Actes délivrés au titre de la Loi sur l'eau pour l'année 2024, sous le régime de la déclaration

Commune
Pétitionnaire
Projet
Type d'acte
Date de publication
Aubignan EPAGE SMOV

Travaux confortement berges du nouveau Seyrel

Télécharger l'arrêté n°DDT/S2E-2024-021

 APPS 16/02/24
Mazan FONCIERE DU PIOL SARL

Projet de construction de logements et de bâtiments d'activités

Télécharger le récépissé

RD 26/02/24
Pertuis(84), Villelaure (84), Meyrargues (13), Puy-Sainte-Réparade (13) SYNDICAT DURANCE LUBERON Projet de création de 90 piézomètres dans le cadre de l'étude de la ressource en eau souterraines - Lettre d'opposition tacite à déclaration Lettre 26/02/24
Mérindol (84), Mallemort (13) SYNDICAT DURANCE LUBERON Projet de création de 50 piézomètres dans le cadre de l'étude de la ressource en eau souterraines - Lettre d'opposition tacite à déclaration Lettre 27/02/24
Sorgues SAS FERT DEMOLITION Projet d’imperméabilisation et mise en conformité site de Sorgues RD 01/03/24
Sorgues SCI AFTRAL Projet de création d'un centre de formation RD 19/03/24
Avignon TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE Projet forage et pompage d'essai au relais Pierre Sémard RD 21/03/24
Caumont-sur-Durance SCCV LES VENTELLES Arrêté d'opposition n°DDT-S2E-2024-007 - Projet de Logement "Les Ventelles" AP OPP 22/03/24
Camaret-sur-Aygues CCAOP Projet d'aménagement d'une zone d'activité Pont de l'Auze RD 02/04/24
Caumont-sur-Durance SCCV LES VENTELLES Projet de réalisation de 59 logements les Ventelles RD 04/04/24
Cavaillon NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD Projet de création de résidence de logements RD 04/04/24
Carpentras CEMFLUID Projet d'extension d'un bâtiment industriel RD 04/04/24
Avignon BCMC BALAZARD Projet travaux de réfection couverture immeuble 75-77 rue Guillaume Puy parcelle DM454 RD 05/04/24
Piolenc EARL LES CARGAULES Création forage agricole parcelle ZB113 RD 05/04/24
Lapalud EARL TERRES DE BIO Création forage parcelle C322 RD 05/04/24
Orange MAURIN Joris Régularisation d'un ouvrage de prélèvement d'eau APPS 12/04/24
Althen-des-Paluds EZ ZAHER MAKHLOUF Saïd Régularisation d'un ouvrage de prélèvement parcelle B1099 APPS 12/04/24
Caderousse EARL ARNOUX SAINT MARTIN Création d'un ouvrage de prélèvement d'eau à usage d'irrigation RD 12/04/24
Caderousse GAEC DES CAIRANNES Régularisation d'un forage lieu-dit les crémades APPS 12/04/24
Orange EARL DOMAINE PATRICE MAGNI Création forage agricole lieu-dit La Gironde RD 12/04/24
Orange EARL DOMAINE PATRICE MAGNI Régularisation forage agricole lieu-dit La Gironde APPS 12/04/24
Malaucène Monsieur Franck VALLON Régularisation ouvrage de prélèvement lieu-dit Saint-Quenin APPS 12/04/24
Visan EARL DAVIN ET FILS Régularisation ouvrage de prélèvement lieu-dit Pierre Blanche REX 12/04/24
Lamotte-du-Rhône Monsieur Geoffrey POUDEVIGNE Création d'un forage lieu-dit La Greze RD 12/04/24
Sorgues EARL LE CLOS Création d'un forage lieu-dit Les Bourdines RD 03/05/24
Orange POP Création passerelle Argensol RD 03/05/24
Sorgues SAS LA BECANERIE Projet d'implantation d'un centre de mobilités "La Bécanerie" RD 06/05/24
Aubignan EPAGE SMOV Travaux confortement berges du nouveau Seyrel Télécharger l'arrêté n°DDT/S2E-2024-021 APPS  16/02/24
Cavaillon ASA CANA SAINT JULIEN Travaux de restauration de l'aqueduc "Le Canou" APPS 13/05/24