Déclarations 2023

Actes délivrés au titre de la Loi sur l'eau pour l'année 2023, sous le régime de la déclaration

Commune
Pétitionnaire
Nom du projet
Type d'acte
Date de publication
MORIÈRES LES AVIGNON
VAUCLUSE HABITAT Projet de lotissement Morières, dossier n°0100027975 Récépissé 19/12/2023
ORANGE
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE (POP) Travaux de réhabilitation de la passerelle du Jonquiers APPS 20/02/2024
SERIGNAN DU COMTAT
CCAOP Projet d'aménagement d'une zone d'activité artisanale "La Garrigue du Rameyron" Récépissé 26/02/2024
SAUMANE DE VAUCLUSE
SARL CONSTRUPONS Projet d'aménagement "Clos la Cornette" Récépissé 26/02/2024
APT
ENEDIS Pose de piézomètre de 10 mètres de profondeur dans le cadre du projet d'extension du poste source d'électricité d'Apt Récépissé 01/03/2024
AVIGNON
TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE Projet forage relais Jean Althen Récépissé 22/03/24
ORANGE
COGEDIM PROVENCE Projet de construction de 113 logements Récépissé 26/03/2024
ORANGE
GRAND DELTA HABITAT Projet réhabilitation résidence de l'Aygues Récépissé 26/03/2024
PERNES LES FONTAINES
FERME D 'AKUO 10 Projet d’implantation de capteurs photovoltaïques sur serres Récépissé 28/03/2024
SORGUES
SCI LA MARQUETTE II Projet de réaménagement d'une auberge en restaurant et bureaux - construction de 2 bâtiments à usage artisanal et commercial Récépissé 28/03/2024
PERNES-LES-FONTAINES
SCEA LA FLEUR DES SABLES projet de régularisation de serres agricoles tunnel et création de nouvelles serres tunnel parcelle CH n°58, 61 62 63 65 130 Récépissé 28/03/2024
PERNES-LES-FONTAINES
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES Construction d'un centre technique Récépissé 29/03/24
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
SMBS Travaux de reprise scellement de pierre Récépissé 04/04/24
TRAVAILLAN
SCEA TERRES ET FAMILLE Création forage lieu-dit La Genestière Récépissé 12/04/24
ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
AYOUCH FARZARZI Création forage lieu-dit Les Herbages Récépissé 12/04/24
COURTHEZON
SCEA DOMAINE JULIEN MASQUIN Création forage lieu-dit Les Bédines Sud Récépissé 12/04/24
CAVAILLON, CAUMONT-SUR-DURANCE
EARL LE PETIT CAUSERAN

Création de 2 forages agricoles

- parcelle AD150 (Plan des Vignères) à Cavaillon)
- parcelle AS20 (Les Prés Vieux Sud) à Caumont-sur-Durance

Récépissé 12/04/24
MORMOIRON
COMMUNE DE MORMOIRON Suivi piézomètres Récépissé 12/04/24
SERIGNAN DU COMTAT
SCEA ROSE DIEU Création forage lieu-dit Les Viviers Récépissé 15/04/24
SAINT-SATURNIN-LES-APT
EARL LE PONT Construction d'une serre photovoltaïque Récépissé 19/04/24