Autres arrêtés pris au titre de la loi sur l'eau

Date
Description de l'arrêté
17 février 2024

Arrêté préfectoral portant déclaration démissionnaire sur demande de la Commission exécutive de la Durance

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27 février 2024 Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général (D.I.G) - Travaux relatif au plan pluriannuel de la végétation du lit et des berges de Sorgues et affluents pour la période 2024-2030
29 février 2024 Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021 portant agrément délivré à la société ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET LUBERON.
18 mars 2024 Arrêté préfectoral n°DDT84-S2E-2024-00100 portant prescriptions complémentaires (APC) du système d’assainissement de Pernes-les-Fontaines
20 mars 2024 Arrêté préfectoral complémentaire (APC) n°DDT84-S2E-2024-046 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le système d’assainissement de Fontaine-de-Vaucluse
21 mars 2024 Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024-047 portant prescriptions spécifiques concernant le système d’assainissement de Velleron, dossier n°0100034696
26 mars 2024 Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024-048 portant prescriptions spécifiques concernant le système d'assainnissement "Les Farjons" de UCHAUX - Dossier n° 0100028862
29 mars 2024 Arrêté préfectoral n°DDT/S2E -2024/035 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2020 portant agrément de la société PROFOSS ASSAINNISSEMENT concernant l'activité de vidange et de prise en charge du transport de l'élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
15 avril 2024 Arrêté préfectoral n°DDT-SEE-2023/316 portant opposition à déclaration et à DIG relatif au projet de plan pluriannuel de gestion et d'entretien des Mayres, Dossier n°84-2023-00049
19 avril 2024

Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/031 portant acceptation de continuation du fonctionnement des rejets du canal de l'union Luberon Sorgue Ventoux

30 avril 2024 Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires du système d'assainissement intercommunal de Vaison-la-Romaine
06 mai 2024 Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/004 portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'extension du Super U à Carpentras
17 mai 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/S2E/2024-084

portant déclaration d’intérêt général et déclaration au titre de la loi sur l’eau en application des articles L. 211-1 et L. 211-7 du code de l’environnement et des articles L. 151-36 et L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime concernantles travaux relatifs au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des affluents de la Durance pour la période 2024-2027