Autorisations 2024

Actes délivrés au titre de la Loi sur l'eau pour l'année 2024, sous le régime de l'autorisation

Commune
Pétitionnaire
Nom du projet
Type d'acte
Date de publication
AVIGNON Communauté d'Agglomération du Grand Avignon Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant autorisation environnementale au titre du CE travaux d'amélioration de la protection contre les crues du Rhône et du système d'endiguement de l'île Piot Arrêté préfectoral d'autorisation complémentaire (APC) 04/04/24
AVIGNON , LE PONTET Communauté d'Agglomération du Grand Avignon Arrêté préfectoral du 2 avril 2024 autorisant le système d'endiguement - SE d'Avignon et Le Pontet en Rive Gauche du Rhône AE 04/04/24