La domiciliation des personnes sans domicile stable

Mis à jour le 02/05/2018

La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse pour recevoir leur courrier et faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Le bon fonctionnement du dispositif est crucial puisqu'il constitue un premier pas dans la lutte contre le non-recours.

Dans le cadre des objectifs du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, était prévue la réalisation dans chaque département d'un schéma de la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Arrêté par le préfet de département, sous la coordination du préfet de région et en lien avec les acteurs du territoire, le schéma constitue une annexe du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.

Les schémas de la domiciliation doivent permettre :

de disposer d'une connaissance objective et partagée des besoins et de l'offre existante destinée à y répondre ;

de renforcer l'adéquation entre offre et besoin dans la perspective de prévenir les ruptures et d'améliorer la couverture territoriale ;

de définir les pistes d'actions prioritaires et les initiatives locales sur lesquelles s'appuyer afin d'améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires ;

d'assurer un suivi annuel de l'activité de domiciliation.

Le schéma de la domiciliation des personnes sans domicile stable de Vaucluse 2016-2020 a été approuvé par arrêté le 29 septembre 2016. Élaboré en concertation avec les partenaires intervenant sur le champ de l'accès aux droits, il recense les problématiques rencontrées lors de l'exercice de cette activité. Les fiches-actions sont issues des réflexions menées.

Vous trouverez ci-dessous le schéma ainsi que l'ensemble des documents utiles, actualisés en 2018, dans le cadre du dispositif d'élection de domicile.