Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

La dotation de soutien à l'investissement local s'adresse à toutes les communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) souhaitant bénéficier d'une subvention pour la réalisation d'un projet d'investissement. Elle est également destinée à soutenir la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat, signé entre l'État et les groupements des communes.

Chaque année, le Préfet de région détermine les modalités de financement des projets et attribue à chaque préfecture de département une enveloppe de crédit.

Cette dotation est régie par l'article L. 2334-42 du code des collectivités territoriales, qui dispose qu'elle est destinée au soutien de projets de :

• Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
• Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,
• Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction des logements,
• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,
• Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaire par l'accroissement du nombre d'habitants.

En 2023, ce sont 17 projets qui ont été subventionnés pour un montant d'environ 3 000 000 euros.

L'appel à projet commun à  la DSIL et à la DETR est lancé chaque fin d'année. Le dépôt des dossiers s'effectue exclusivement sur la plateforme "Démarches simplifiées" pendant la durée de l'appel à projet.

Contacts :

pref-dotations-investissement@vaucluse.gouv.fr
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr

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