Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

Depuis 2019, le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté à l'investissement des conseils départementaux, en transformant l'ancienne dotation générale d'équipement (DGE) en une dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).
Comme son nom l'indique, seuls les départements sont éligibles à cette dotation. Elle permet de financer les projets dont la mise en œuvre a pour objectif la solidarité entre les différents territoires d'un même département, ou entre les différents départements d'une même région.
Le Préfet de région est chargé de la répartition de l'enveloppe régionale entre les conseils départementaux et de la détermination des modalités d'organisation retenues au niveau local.
La sélection des dossiers se fait en cohérence avec les politiques portées par le Gouvernement :

• Le financement du déploiement de la couverture très haut débit du territoire,
• En matière sociale, le soutien aux projets d'investissement que les départements portant dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance,
• L'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics, notamment ceux portés par les conseils départementaux en matière scolaire,
• L'accompagnement des projets liés aux politiques de soutien à la ruralité ou aux petites villes, dans le cadre notamment des contras de réussite de la transition écologique (CRTE), des conventions Action Cœur de Ville et Petites villes de demain.

L'appel à projet est lancé chaque fin d'année. Le dépôt des dossiers s'effectue exclusivement sur la plateforme "Démarches simplifiées" pendant la durée de l'appel à projet.

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