Publicité des dossiers subventionnés

Mis à jour le 25/08/2022

Obligations en matière de publicité : pendant les travaux, le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation de l’État de manière visible et explicite sur le chantier.
La mention « opération soutenue par l’État – Dotation d’équipement des territoires ruraux » devra figurer par voie d’affichage. Le logo de la préfecture de Vaucluse peut être demandé auprès du service instructeur du dossier DETR.
Les actions de communication ou d’information mentionneront également la participation des financements publics.

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les blocs-marques de la préfète de Vaucluse

Télécharger Bloc-marque de la préfète de Vaucluse PDF - 0,04 Mb - 18/09/2023