Modèles procés-verbaux

A toutes fins utiles, veuillez trouver ci-joint des modèles de procès-verbaux que vous serez amenés à rédiger lors de la remontée des résultats des élections professionnelles 2022 FPT

1/ modèle procès-verbal pour le comité social territorial
téléchargeable par ici

2/ modèle procès-verbal pour la commission administrative paritaire
téléchargeable par ici

3/ modèle procès-verbal pour la commission consultative paritaire
téléchargeable par ici