Opérateurs de télétransmission homologués par le ministère de l'intérieur

Mis à jour le 16/11/2023
Tableau ci-joint

Pour adhérer à @actes, les collectivités ou leurs groupements doivent choisir un opérateur de télétransmission, qui leur fournira un progiciel à partir duquel ils pourront transmettre leurs actes.

Les collectivités et leurs groupements doivent donc choisir un opérateur homologué par le ministère de l'intérieur, dont la liste est ci-jointe.