Transmission sur @CTES BUDGETAIRES - Mode d'emploi

Mis à jour le 05/04/2024

Vous trouverez sur cet espace une aide à la télétransmission de vos actes budgétaires.

Le Ministère de l'Intérieur et celui de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, par le biais de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), vous apportent une aide pratique sur la télétransmission des actes budgétaires.

Liens utiles :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/decouvrir-actes-budgetaires

https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Etat-et-collectivites/Collectivites-Territoriales/Dematerialisation/CTES-Teletransmission-au-controle-de-legalite

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/faq-cfu