LE PONTET - Entrepôts Pétroliers Provençaux (EPP)

Mis à jour le 22/03/2024

Enquête publique sur la demande déposée par la société Entrepôts Pétroliers Provençaux (EPP) à l’effet d’instaurer des servitudes d’utilité publique au droit et autour des anciens sites de stockages de produits pétroliers EPP Ventoux et SPMR situés sur la commune de Le Pontet (84130)

DOSSIER DE DEMANDE DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

Télécharger Dossier de demande de servitudes d'utilité publique PDF - 0,19 Mb - 19/01/2024
Télécharger Annexes 1 à 9 PDF - 16,16 Mb - 19/01/2024
Télécharger Annexes 10 à 16 PDF - 18,22 Mb - 19/01/2024
Télécharger Note de synthèse non technique PDF - 1,04 Mb - 19/01/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE

Télécharger Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique PDF - 0,71 Mb - 19/01/2024
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 19/01/2024

REGISTRE DEMATERIALISE

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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 0,37 Mb - 22/03/2024
Télécharger ANNEXES PARTIE 1 PDF - 15,91 Mb - 22/03/2024
Télécharger ANNEXES PARTIE 2 PDF - 7,60 Mb - 22/03/2024
Télécharger CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR PDF - 0,10 Mb - 22/03/2024