Le plan de gestion des déchets du BTP du Département de Vaucluse

Mis à jour le 21/06/2012

Plus de 32 millions de tonnes de déchets de chantier de bâtiment et 100 millions de tonnes de déchets de travaux publics sont produites chaque année en France. La gestion de ces déchets représente un enjeu majeur pour la protection de l’environnement.

Les filières d’élimination de ces déchets du BTP sont souvent mal adaptées, insuffisantes, voire inexistantes pour certains types de déchets. La circulaire interministérielle du 15 février 2000 a invité les préfets des départements à animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle.

Par arrêté préfectoral du 01 août 2000, le préfet de Vaucluse a créé, au sein de la commission chargée de la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, une sous commission chargée de l’élaboration du plan de gestion des déchets du BTP.

Les travaux conduits par cette sous commission associant l’ensemble des partenaires concernés ont permis d’établir le plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 avril 2002.

Ce plan a pour objectif :

_ la réduction de la production et de la nocivité des déchets
_ la limitation des distances de transports
_ la valorisation et le recyclage des déchets
_ le respect de l’environnement
_ la protection de la santé publique
_ le respect de la réglementation

Il présente successivement :

_ le contexte réglementaire
_ le constat de la situation actuelle
_ les caractéristiques des installations d’élimination et les filières de valorisation des déchets
_ les installations à réaliser pour atteindre les objectifs du plan.
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