Arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 avril 2022 (format pdf - 543.6 ko - 25/04/2022)

Arrêté préfectoral complémentaire du 17 août 2016 autorisant la société FERT Démolition à poursuivre l’exploitation d’une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage (VHU) sur le territoire de la commune de VALREAS :

Arrêté préfectoral complémentaire du 17 août 2016 (format pdf - 171.4 ko - 17/08/2016)

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014339-0003 du 5 décembre 2014 accordant le bénéfice des droits acquis et imposant la quantité maximale de déchets entreposés sur le site exploité par la SOCIETE FERT Démolition à VALREAS compte tenu de la non obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des installations en cas de cessation d’activité :

Arrêté préfectoral du 5 décembre 2014 (format pdf - 153.7 ko - 08/12/2014)

Agrément VHU :

Agrément VHU 2018-2024 (format pdf - 222.2 ko - 27/06/2018)
ap_sas_fert_demolition_agrement_vhu_Valreas (format pdf - 996.1 ko - 08/06/2013)