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Tranches fonctionnelles et tranches optionnelles

 

Une opération dont la qualité est avérée, mais qui serait trop importante au regard de son coût total pour être réalisée en une seule fois, pourra être découpée en tranches fonctionnelles.
Chaque tranche doit constituer un ensemble cohérent et de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction. Par tranche fonctionnelle, il faut donc entendre une partie du programme qui a sa propre cohérence.

Deux tranches fonctionnelles pourront faire l’objet :

  • de deux marchés successifs distincts (les tranches correspondront alors à des phases ou des secteurs différenciés)
  • ou bien d’un seul marché à tranches optionnelles : dans ce cas la première tranche doit être clairement désignée comme la tranche ferme et la(les) tranche(s) ultérieure(s) comme des tranches optionnelles.

Le marché à tranches optionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles.
Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche.
S’agissant d’un marché classique, l’engagement existe dès la signature du contrat, quand bien même celui-ci ne pouvait être matériellement exécuté qu’à compter de sa notification.
S’agissant d’un marché à tranches optionnelles, l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu’il définit, d’une indemnité d’attente ou d’une indemnité de dédit. Il résulte de ces dispositions que le pouvoir adjudicateur est engagé sur la tranche ferme du marché, mais pas sur les tranches optionnelles, qu’il peut décider de ne pas affermir. Ces marchés sont ainsi caractérisés par une incertitude sur la réalisation des prestations prévues. Seule la décision d’affermissement de la tranche optionnelle engage les deux parties au contrat sur l’opération constituée par cette tranche et détermine ainsi son commencement d’exécution.

Dans tous les cas, ce découpage nécessite que les travaux relatifs à une tranche soient réalisés avant les travaux de la tranche suivante pour prétendre à l’attribution d’une subvention sur chaque tranche.
Pour une meilleure lisibilité, il est impératif de faire une présentation du projet d’ensemble lors de la demande d’aide relative à la tranche ferme (première tranche).


Attention  : si deux ou plusieurs tranches sont présentées dans un seul dossier, sans que soient définies par le marché une tranche ferme et des tranches optionnelles, la date de commencement d’exécution de l’opération globale correspondra à la date de signature du premier acte d’engagement de la première tranche. Une nouvelle demande de subvention ne pourra donc pas être déposée pour les autres tranches.


Le financement d’une première tranche n’engagera en aucune manière l’État sur le financement des tranches ultérieures éventuelles.