[ télétransmission ]
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11/01/2016 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Liste des dispositifs de télétransmission homologués par le MinistèreLes tiers télétransmetteurs.
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11/01/2016 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Convention de mise en oeuvre et autres documents d’adhésion.Pour vous aider dans votre démarche d’adhésion à la télétransmission des ACTES…
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06/05/2014 - Collectivités territoriales
Guide pratique du Maire en Vaucluse - édition 2014Les 6 et 7 mai, des rencontres avec les maires de Vaucluse, présidées par le préfet et les sous-préfets d’arrondissements, ont permis de présenter l’édition 2014 du guide pratique du maire en Vaucluse.
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30/04/2013 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Se raccorder à ACTES …Procédure à suivre pour se raccorder à ACTES
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18/04/2013 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Questions-Réponses ACTES.FAQ de la télétransmission des ACTES
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15/04/2013 - Informations utiles aux élus
Le portail de l’Etat aux service des Collectivités LocalesTous les liens utiles sur les domaines de compétences exercés par les collectivités territoriales
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30/11/2009 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Passage à l’@CTES… en brefEn QUOI consiste le programme ACTES…
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30/11/2009 - Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES)
Actes non soumis à l’obligation de transmission en préfectureLe point sur les actes soumis ou non à obligation de transmission.