• 11/01/2016 - @ctes - Télétransmission en préfecture des actes
  Documents d’adhésion
   

  Pour vous aider dans votre démarche d’adhésion à la télétransmission des ACTES…

• 15/04/2013 - Informations utiles aux élus
  Le portail de l’Etat aux service des Collectivités Locales
   

  Tous les liens utiles sur les domaines de compétences exercés par les collectivités territoriales

• 30/11/2009 - @ctes - Télétransmission en préfecture des actes
  Actes non soumis à l’obligation de transmission en préfecture