Taxes d’urbanisme

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Taux 2019 de la taxe d’aménagement (TA)

 

La taxe d’aménagement est due par tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable).
Elle comporte une part communale et une part départementale.

Une information détaillée sur cette taxe est disponible à l’adresse suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23263.xhtml

Un simulateur de calcul est disponible sur le site internet du ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement à l’adresse suivante :
http://www.logement.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

La valeur forfaitaire à prendre en compte dans le calcul de la taxe est de 753 €/m² pour les autorisations délivrées en 2019.

Les taux applicables dans chaque commune et dans le département figurent dans le tableau ci-dessous.

 
 

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