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Surclassement démographique de la commune d’Avignon

 

AP surclassement démographique (format pdf - 845 ko - 18/07/2016) En application du décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 et du décret n°99-567 du 6 juillet 1999, pris conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Préfet a signé l’arrêté préfectoral portant surclassement démographique de la commune d’Avignon.