Archives départementales

Les Archives départementales sont chargées du contrôle scientifique et technique (CST) sur les archives publiques produites dans le ressort du département.

Les archives publiques sont l’ensemble des documents, y compris les données, produits ou reçus par les services de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que par les organismes privés chargés de mission de service public. Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels sont également des archives publiques.

Le périmètre du CST comprend toute la chaîne archivistique : « Le contrôle scientifique et technique exercé par le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives » (Code du Patrimoine R 212-3).

http://archives.vaucluse.fr/en/qui-sommes-nous/

 

Accès aux archives par dérogation

Des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques peuvent être accordées pour des documents non librement communicables (Articles L.213-3 et L.213-5 du code du patrimoine)