Dotations

 

Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales (DSEC)

Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (Article L. 1613-6 et Article R. 1613-3 et suivants du CGCT).