IOTA - installations, ouvrages, travaux, activités
Type de projet ou d’aménagement soumis à la loi sur l’eau
- Protection ou consolidation des berges d’un cours d’eau.
- Rejet d’eaux pluviales (Z.A.C. ; lotissements ; plates-formes routières)
- Restauration d’un ouvrage d’art ou modification de la section d’écoulement d’un cours d’eau
- Digues et remblais.
- Entretetien du lit d’un cours d’eau (extraction des matéraux)
- Prélèvement d’eau dans la nappe ou la rivière.
- Projet d’assainissement.