Enquêtes Publiques

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Bollène (84) - Enquête publique du 30 Janvier 2017 au 28 Février 2017 préalable à la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement pour la protection contre le ruissellement pluvial du quartier Font-Sec

31/03/2017

Enquête publique relative à la protection contre le ruissellement pluvial du quartier Font-Sec de Bollène


1/Arrêté d’ouverture d’EP
arrete modificatif bollene (format pdf - 217.6 ko - 23/11/2016)


2/Avis d’ouverture d’EP
avis ep bollene modificatif (format pdf - 81.7 ko - 25/11/2016)


3/Dossier d’EP (et avis des services)
Le dossier d’enquête publique est disponible sur le site suivant :
http://www.ville-bollene.fr/enquetes-publiques/

4/Avis du public



5/Rapport et conclusions
rapport et conclusions signe (format pdf - 676.9 ko - 31/03/2017)

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