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Zones à enjeux sanitaires et environnementaux

 

Phase de synthèse de la consultation

 

La proposition d’arrêté préfectoral vise à définir les zones à enjeux sanitaires et environnementaux dans le cadre de l’arrêté ministériel définissant les conditions de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif traitant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg par jour de DBO5 (soit 20 équivalent habitant).

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette réglementation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 02 avril 2014 soit avant le 25 avril 2014 par courrier à : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail à : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations  : La mise à disposition du public s’est déroulée du 02 avril 2014 au 25 avril 2014. Le rapport de synthèse ci-dessous fait état des observations émises et des réponses du service instructeur. Le projet d’arrêté présenté à la consultation sera proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse à l’issue de la publication du rapport de synthèse des observations.

 
 

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