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Taux 2020 de la taxe d’aménagement (TA)

 

La taxe d’aménagement est due par tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable).
Elle comporte une part communale et une part départementale.

Une information détaillée sur cette taxe est disponible à l’adresse suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23263.xhtml

Un simulateur de calcul est disponible à l’adresse suivante :
https://www.cohesion-territoires.go...



La valeur forfaitaire à prendre en compte dans le calcul de la taxe est de 759 €/m² pour les autorisations délivrées en 2020.

Les taux applicables dans chaque commune et dans le département figurent dans le tableau ci-dessous.

 
 

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