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La Tour d’Aigues - Projet de déchèterie au lieu-dit "Le Reves Sud" - COTELUB

 

Consultation publique du lundi 27 janvier 2014 au lundi 24 février 2014.

 

La consultation publique se déroulera en mairies de La Tour d’Aigues et de Grambois, du lundi 27 janvier 2014 au lundi 24 février 2014.



Avis de consultation publique :

2014-01-06-Avis_consultation_publique (format pdf - 126.2 ko - 06/01/2014)

Arrêté préfectoral n°2014006-0002 du 6 janvier 2014 fixant les modalités de consultation du public dans le cadre de l’instruction de la demande d’enregistrement relative à l’exploitation d’une déchèterie lieu-dit « Le Reves Sud » sur la commune de La Tour d’Aigues, présentée par la Communauté Territoriale du Sud Luberon (COTELUB) :

2014-01-06-Arrete_Prefectoral (format pdf - 157.3 ko - 06/01/2014)

La demande d’enregistrement présentée par la Communauté Territoriale du Sud Luberon (COTELUB) :

2013-11-20-Courrier de demande d’enregistrement (format pdf - 308.5 ko - 06/01/2014)

Le dossier d’enregistrement et ses annexes :

Dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 15 Mo - 06/01/2014)
Annexes (format zip - 17.8 Mo - 06/01/2014)