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Projet d’arrêté fixant la liste des cours d’eau suceptibles d’abriter des frayères en Vaucluse.

 

Projet d’arrêté portant sur les classements de frayères

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur ce projet de classement peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 26 octobre 2013 soit avant le 16 novembre 2013 :

- par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9

- par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 26 octobre au 16 novembre 2013. Le rapport de synthèse ci-dessous présente les observations émises sur le projet d’arrêté et les éléments de réponse apportés par le service instructeur. Le projet d’arrêté présenté à la consultation sera modifié afin de prendre en compte les observations émises et pour lesquelles le service instructeur donne une suite favorable. A l’issu d’une durée de publication de 4 jours de cette synthèse l’arrêté sera proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse. Vous trouverez prochainement l’arrêté signé dans la rubrique police de l’eau et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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