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Apt - SARL LAVAGNE

 

Arrêté préfectoral n°2014155-0001 du 4 juin 2014 mettant en demeure la société Ets LAVAGNE SARL située à APT (84400) de respecter les dispositions des articles 1.3, 7.2.1, 7.2.3 et 7.5.4 de l’arrêté préfectoral n° 53 du 15 mai 2006 complété :

Arrêté de mise en demeure du 6 juin 2014 (format pdf - 96.9 ko - 12/06/2014)

Arrêté préfectoral n° 2013220-0002 du 8 août 2013 mettant en demeure la société Ets LAVAGNE SARL située à APT de respecter les dispositions des articles 4.3.2, 4.3.4, 6.1.3, 7.2.6, 7.3.3 et 7.5.2 de l’arrêté préfectoral n° 53 du 15 mai 2006 complété :

APMD_LAVAGNE (format pdf - 97.8 ko - 08/08/2013)

Arrêté préfectoral n°2013011-0002 du 11 janvier 2013 portant bénéfice des droits acquis au profit de la SARL LAVAGNE pour différentes rubriques de la nomenclature des inatallations classées et modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mai 1987 pour l’exploitation d’une installation de récupération de métaux située sur le territoire de la commune d’Apt :

arrete_20130114 (format pdf - 1.4 Mo - 03/06/2013)