Contenu

Sorgues - SEVIA

 

Arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2021 portant renouvellement de l’agrément pour la collecte des pneumatiques usagés et le traitement de ces derniers au sein de l’installation située sur la commune de Sorgues (format pdf - 99.8 ko - 09/12/2021)


Arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 07 avril 2021 de respecter les dispositions suivantes des articles 1.2.1 et 8.3.3 de l’arrêté préfectoral du 12 février 2019 (format pdf - 87.4 ko - 16/04/2021)


Arrêté préfectoral en date du 29 mars 2021 portant renouvellement de l’agrément pour la collecte des huiles usagées (format pdf - 74.5 ko - 09/12/2021)


Arrêté préfectoral du 12 février 2019 autorisant la société SEVIA à exploiter ses installations sises ZI du Fournalet IV, rue Marius Bucchi à SORGUES (84700) :
Arrêté préfectoral du 12 février 2019 (format pdf - 1.3 Mo - 13/02/2019)


Arrêté préfectoral du 8 octobre 2018 portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter, présentée par la société SEVIA, une installation de transit et de regroupement de déchets dangereux sur un terrain déjà exploité pour une activité de traitement de déchets de pneumatiques, sur le territoire de la commune de SORGUES :
Arrêté préfectoral portant sursis à statuer (format pdf - 113.7 ko - 10/10/2018)


Une enquête publique s’est tenue du 30 avril 2018 au 8 juin 2018, en mairie de Sorgues sur la demande d’autorisation d’exploiter, présentée par la société SEVIA, une installation de transit et de regroupement de déchets dangereux sur un terrain déjà exploité pour une activité de traitement de déchets de pneumatiques, sur le territoire de la commune de SORGUES :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 2.6 Mo - 10/07/2018)
Enquête publique


Arrêté préfectoral complémentaire du 30 avril 2015 portant modification des conditions d’exploitation du centre de tri, transit, regroupement et traitement de pneumatiques usagés de la société SEVIA sur le territoire de la commune de SORGUES :
Arrêté préfectoral complémentaire du 30 avril 2015 (format pdf - 168.7 ko - 06/05/2015)


Agrément pour le ramassage des pneumatiques usagés dans le département de Vaucluse : Arrêté préfectoral du 10 décembre 2014 (format pdf - 124.6 ko - 10/12/2014)


Arrêté préfectoral du 18 février 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2011-346-0015 du 12 février 2011 concernant la société SEVIA pour l’exploitation de son installation sur la commune de Sorgues :
arrêté modificatif sevia (format pdf - 2 Mo - 03/06/2013)