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NOR : DEVE0320170A
Article créé le 11/09/2003 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E)
Mis à jour le 02/12/2008
Prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application de la rubrique 1.1.1.0.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou
d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature …