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Avignon - Société ST GOBAIN COATING SOLUTIONS

 

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une usine de fabrication d’équipements et de consommables pour la projection thermique mis en enquête publique du 24 octobre au 25 novembre 2011.


La société ST GOBAIN COATING SOLUTIONS située 50 rue Mourelet - ZI de Courtine à AVIGNON a présenté une demande d’autorisation d’exploiter une usine de fabrication d’équipements et de consommables pour la projection thermique. Vous trouverez en pièces jointes : l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la présentation de la demande comportant le résumé non technique.

AVIS OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE ST GOBAIN COATING SOLUTIONS (format pdf - 70 ko - 06/10/2011)

AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ST GOBAIN COATING SOLUTIONS (format pdf - 2.1 Mo - 17/10/2011)

Arrêté ouverture enquête publique SGCS (format pdf - 815.1 ko - 17/10/2011)

Présentation du dossier de demande d’autorisation (format pdf - 1008.8 ko - 17/10/2011)

St_gobain_coating_solutions_-_rapport_et_conclusions_du_commissaires_enqueteurs-2 (format pdf - 867 ko - 16/06/2013)

Arrêté Préfectoral autorisant la SGCS à exercer une activité de fabrication et conditionnement ’équipemnts de projection thermique et de consommable (format pdf - 934.7 ko - 16/06/2013)

 
 

Documents associés :

  • > apc du 28 juillet 2017 ide - 178.3 ko - 18/10/2017

    Arrêté préfectoral complémentaire du 28 juillet 2017 à l’arrêté d’autorisation d’exploiter du 10 avril 2012