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Création d’une reserve temporaire de pêche dite "de l’aménagement hydroélectrique du bloc usine d’Avignon", située sur le (...)

 

Création d’une reserve temporaire de pêche dite "de l’aménagement hydroélectrique du bloc usine d’Avignon", située sur le fleuve Rhône, commune d’Avignon

Durée de validité : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
- par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
- par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée entre le 04 octobre 2021 et le 25 octobre 2021. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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