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FONTAINE-de-VAUCLUSE - Captage F2 du vallon Sautet

 

Arrêté préfectoral du 6 février 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
- des travaux de dérivation des eaux souterraines
- de l’instauration de périmètres de protection et des servitudes afférentes autour du nouveau captage communal d’eau potable de Fontaine-de-Vaucluse dit "le forage F2 du vallon du Sautet" sur
le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur



- Arrêté préfectoral du 23 juin 2020 prescrivant la reprise de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
- des travaux de dérivation des eaux souterraines
- de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour du nouveau captage communal d’eau potable de Fontaine de Vaucluse dit "le forage F2 du Vallon du Sautet", sur le territoire des communes de Fontaine-de-Vaucluse et de Lagnes
- Avis d’insertion dans la presse de l’arrêté prescrivant la reprise de l’enquête publique

- Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux du captage dit "Forage F2 du vallon du Sautet", commune de Fontaine-de-Vaucluse et de l’instauration des périmètres de protection et autorisant la commune de Fontaine-de-Vaucluse à utiliser cette eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par le réseau public

 
 
 

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