Contenu

ROBION - VOIE DE DESSERTE NECESSAIRE A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

 

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 prescrivant l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant le projet de voie de desserte nécessaires à la réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune de Robion

- Arrêté préfectoral du 23juillet 2020 déclarant d’utilité publique le projet de voie de desserte nécessaire à la réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune de Robion et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération
- Conclusions et rapport du commissaire enquêteur

 
 
 

Documents associés :