Contenu

CAUMONT-SUR-DURANCE - ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE

 

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 portant retrait de l’arrêté du 18 septembre 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire complémentaire concernant le projet de sécurisation de cheminements piétonniers et création de stationnements rue du Jardin Romain et prescrivant une enquête parcellaire complémentaire concernant ledit projet
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 
 

Documents associés :