Contenu

BOUCHE - ICPE - SORGUES - Astreinte journalière

 

Arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 portant sur une astreinte journalière à l’encontre de M. Gérard BOUCHE pour exploitation illégale d’une installation classée pour la protection de l’environnement sur le territoire de la commune de Sorgues : BOUCHE - ICPE - SORGUES - Astreinte journalière (format pdf - 95.8 ko - 12/11/2019)