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LAPALUD - enquête publique unique préalable à déclaration d’utilité publique et autorisation environnementale relatives au (...)

 

L’enquête publique unique relative au forage n° 2 de l’Ilette situé sur la commune de Saint Marcel d’Ardèche a eu pour objet :

- l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement
et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection ;

- l’enquête publique relative à l’autorisation environnementale de prélèvement d’eau

L’enquête se déroulera dans les communes de Saint-Marcel-d’Ardèche (07),Saint-Just-d’Ardèche (07), Pierrelatte (26) et Lapalud (84) et pour le compte de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche du samedi 8 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019 inclus.


Le dossier complet est consultable sur le site internet de la Préfecture de l’Ardèche avec le lien suivant : http://www.ardeche.gouv.fr/st-marcel-d-ardeche-et-autres-communes-forage-no-2-a8898.html

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions favorables le 5 août 2019.

 
 

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